Les faits

OMAR : LA LONGUE ROUTE VERS LA LIBERTÉ

En 2002, à l’âge de 15 ans, Omar Khadr, un citoyen canadien, fut abandonné par son gouvernement et privé des droits humains et internationaux lors d’un emprisonnement d’une dizaine d’années dans la prison militaire américaine de Guantánamo Bay. À contrecoeur, le Canada l’a finalement rapatrié et placé dans une prison à sécurité maximum.

En mai 2015, après 13 années d’emprisonnement illégal, Omar Khadr a été libéré sous caution sous des conditions strictes, pendant qu’un appel de sa « condamnation » par une commission militaire américaine est en cours.

Les campagnes « Free Omar » et « PourOmarKhadr » vont continuer de soutenir Dennis Edney, l’avocat bénévole d’Omar, en recueillant des fonds pour les nombreuses actions légales encore à venir. La violation des droits d’Omar doit être convenablement corrigée et les représentants canadiens doivent être tenus responsables pour leur complicité dans la torture d’Omar et les années d’emprisonnement illégal.

Les évènements clés dans le dossier d’Omar Khadr :

  • Omar est né en 1986 à Toronto, Ontario.
  • Dans son enfance, la famille s’est constamment déplacée entre le Canada et l’Afghanistan, où son père travaillait pour un organisme humanitaire.
  • Le 27 juillet 2002  Omar avait 15 ans lorsque le campement où son père l’avait laissé pour agir en tant que traducteur, a été lourdement bombardé par les forces américaines. Après la bataille, des soldats U.S. ont trouvé Omar sérieusement blessé, et enterré sous les décombres; ils lui ont tiré deux balles dans le dos à bout portant et l’ont pris en détention.
  • Omar, inconscient et aveugle d’un oeil, a été transporté à la prison militaire américaine de Bagram, où les trois mois de son emprisonnement ont été marqués par des interrogatoires brutaux et de la torture. Sous la torture, il a été forcé d’avouer avoir tué un soldat américain pendant la bataille.
  • Octobre 2002  Omar a été transféré à la tristement célèbre prison militaire américaine de Guantánamo, où il devait passer les dix années suivantes, souvent en isolement.
  • 30 octobre 2010  Omar a été forcé de plaider coupable devant une commission militaire américaine extrajudiciaire (cour « kangourou ») à Guantánamo. Il savait que sa seule chance de liberté était de « passer aux aveux ». L’ancien procureur en chef des commissions militaires, le colonel américain Morris Davis, explique le paradoxe de Guantánamo : « Il faut perdre pour gagner. Ceux qui ont la chance d’être accusés et condamnés d’un crime de guerre ont de bonnes chances de sortir de Guantánamo. »
  • Les « crimes » ex post facto inventés de toutes pièces auxquels Omar a « plaidé coupable » n’existaient pas sous la loi canadienne, américaine ou internationale. Étant donné que tout le processus de la commission militaire a pris place en dehors d’une cour légitimement constituée, les accusations et sentences sont illégales et constituent en fait un crime de guerre de l’armée américaine.
  • Omar est le seul enfant à avoir été « condamné » pour crime de guerre, et la seule personne « condamnée » pour l’une des 7000+ victimes américaines dans les récents conflits en Afghanistan et en Iraq.
  • 26 septembre 2012  Omar a été rapatrié au Canada et placé dans une prison à sécurité maximum, même si, à Guantánamo, il avait été classé comme faible risque. En mai 2015, une décision de la cour suprême a rejeté la position du gouvernement fédéral et déclaré qu’Omar aurait dû purger une peine à titre de mineur.
  • 7 mai 2015 – Finalement, après presque 13 ans de détention arbitraire, plusieurs contestations judiciaires réussies ont obtenu la mise en liberté sous caution d’Omar, en attendant l’appel de sa « condamnation » à Guantánamo.
  • Août 2015  Dennis Edney et Nate Whitling, conseillers à la défense d’Omar, ont été nommés par le Canadian Lawyer’s parmi les 25 avocats les plus influents pour leur dizaine d’années de défense d’Omar Khadr sur une base bénévole.

OMAR AUJOURD’HUI

Libération sous caution

Presque immédiatement après sa libération sous caution, Omar s’est adressé au public canadien. Du fait que le gouvernement canadien lui avait refusé l’accès aux médias pendant son emprisonnement, c’était la première fois que le public pouvait l’entendre. Les gens ont enfin pu le voir et se faire leur propre idée, ce qui a eu pour résultat une énorme vague d’appui à Omar, non seulement au Canada mais à travers le monde. En dépit du cauchemar vécu par Omar, on a vu rayonner sa grâce, son intelligence et sa dignité. Un de ses supporteurs, qui a par la suite écrit à la campagne Libérez Omar, exprime les sentiments de bien des gens : « Rien qu’à écouter Omar parler pendant quelques secondes, toute une décennie de diabolisation et de mensonges par le gouvernement est partie en fumée ».

Alors qu’Omar entreprend sa nouvelle vie, il est chaleureusement accueilli par les voisins et par la communauté d’Edmonton. Il a reçu des lettres d’appui de partout au Canada et dans le monde. Il est résolument tourné vers l’avenir, continue à mettre l’accent sur ses études, et profite enfin des expériences de vie qui lui ont été refusées pendant tant d’années.

Les conditions de libération sous caution d’Omar vont se poursuivre jusqu’à ce qu’il ait complété sa peine de huit ans en 2018.

Éducation

À l’automne 2015, Omar s’inscrit comme étudiant au King’s University College à Edmonton. Plusieurs professeurs lui ont prodigué des facilités éducatives et leur amitié depuis son séjour à Guantánamo. Le Dr. Arlette Zinck est à la tête de l’équipe d’enseignants bénévoles.

DÉMARCHES LÉGALES À VENIR

Appel de la condamnation américaine contre Omar

Le 8 novembre 2013, l’avocat du Pentagone Sam Morison a déposé un appel à Washington D.C. à la cour américaine de révision des commissions militaires (U.S. Court of Military Commission Review), pour obtenir la cassation de la « condamnation » d’Omar à Guantánamo.

Lors d’appels similaires, comme dans les affaires de Bahlul et Hamdan, toutes les condamnations ont été rejetées comme ex post facto (poursuites rétroactives pour des crimes qui n’existaient pas à l’époque) et non reconnues sur le plan international. On s’attend à ce que l’appel d’Omar aux États-Unis soit reconnu pour les mêmes raisons.

Poursuite contre le gouvernement canadien pour complicité dans la torture d’Omar

La poursuite au civil va établir si le gouvernement canadien a conspiré avec les États-Unis dans la détention arbitraire, la torture et la violation des droits d’Omar. En 2010, la cour suprême du Canada a statué que le gouvernement canadien avait violé les droits d’Omar en vertu de la Charte, et que « par la conduite de représentants canadiens au cours des interrogatoires en 2003-2004 … le Canada avait activement participé à un processus contraire aux obligations internationales du Canada sur les droits humains, et contribué à la poursuite de sa détention, de manière à le priver de son droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, tels que garantis par la constitution, et en contradiction avec les principes fondamentaux de la justice ».

DES PERSONNALITÉS ÉMINENTES APPUIENT LA MISE EN LIBERTÉ D’OMAR

L’archevêque Desmond Tutu a eu un entretien téléphonique avec Omar en juillet 2014. Il a déclaré : « Il est abusif qu’à la suite d’une parodie de procès, où il a été poursuivi comme adulte dans une cour kangourou, Omar Khadr continue de croupir en prison » et que « son propre pays le Canada ait été complice de son maintien en détention. Ceci est un exemple d’une horrible erreur judiciaire, et ce, dans un pays démocratique moderne. J’ai été touché par le fait qu’Omar est une personne très douce et charitable, et un être humain courtois, qui ne devrait pas être là où il se trouve présentement. Les autorités canadiennes rendraient un grand service à leur renom en le mettant immédiatement en liberté. »

Le lieutenant-général Roméo Dallaire déclare que sa capacité à défendre les droits des enfants soldats est sévèrement compromise dans des pays comme l’Uganda et le Congo lorsque le Canada lui-même emprisonne son propre enfant soldat. « Le Canada a été un des leaders mondiaux dans la rédaction et la promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole optionnel de l’ONU sur la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés, spécifiquement la situation des enfants soldats ». « Le cas d’Omar Khadr – un citoyen canadien et ex-enfant soldat – est une tache sur notre société, et fait montre d’un mépris flagrant pour les obligations du Canada en vertu des lois internationales. »

Radhika Coomaraswamy, représentant spécial du secrétaire-général de l’ONU pour les Enfants dans les conflits armés, alors qu’Omar était emprisonné à Guantánamo, l’avait identifié comme un enfant soldat dans une lettre à la commission militaire de Guantánamo. Elle a confirmé qu’il avait droit à la réhabilitation et à la réintégration dans la société, et non à l’emprisonnement.

CONTEXTE – AFGHANISTAN ET GUANTÁNAMO 2002 – 2012

Attaque américaine et crimes de guerre

Le 27 juillet 2002, Omar, alors âgé de 15 ans, est rendu inconscient et aveugle d’un œil lorsque les Forces spéciales de l’armée américaine effectuent un bombardement de quatre heures sur le campement où il résidait. Lorsqu’il a été trouvé dans les décombres – sans arme et sérieusement blessé – Omar a été frappé par balles dans le dos par un soldat américain, ce qui a laissé d’énormes blessures de sortie dans le haut de sa poitrine gauche. « Il lui manque un morceau de la poitrine, et je peux voir son cœur qui bat », déclara ultérieurement un officier américain dans un rapport écrit des évènements.

Par la suite, un rapport du Groupe de travail d’enquête criminelle du ministère de la défense (leaked Department of Defense Criminal Investigation Task Force report) a fait l’objet d’une fuite, révélant que l’armée américaine avait trafiqué le rapport d’enquête pour impliquer Omar dans la mort d’un soldat de la Force Delta américaine (déguisé en vêtements afghans) et effacé la preuve qu’une grenade américaine avait causé la mort du soldat. Les militaires ont non seulement nié que le soldat avait été tué par un tir de son propre camp (friendly fire) mais ont également dissimulé l’information qu’Omar avait été abattu dans le dos à bout portant et qu’un autre survivant avait été exécuté.

Arrestation et emprisonnement illégaux

Après son arrestation par les forces U.S., Omar aurait dû être identifié comme un enfant soldat – il avait 15 ans et avait été impliqué dans une bataille en zone de guerre – et aurait dû être placé sous protection immédiate tel que garanti par le Protocole de l’ONU sur la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés. Au lieu de quoi, il a été illégalement arrêté, détenu et torturé à la prison de Bagram jusqu’en octobre 2002. Il a alors été transféré à Guantánamo, où il a été détenu pendant dix ans – souvent en isolation – jusqu’à son rapatriement différé en septembre 2012 dans un établissement à sécurité maximum au Canada.

La complicité du gouvernement canadien

Suite à l’arrestation d’Omar par l’armée américaine, le gouvernement canadien avait le devoir d’exiger qu’Omar soit traité selon les Conventions de Genève, avec une attention spéciale en raison de son jeune âge, et qu’il soit immédiatement retourné au Canada. Au lieu de quoi, le gouvernement libéral, puis le gouvernement conservateur, ont été complices dans le traitement illégal d’Omar. Bien qu’il fût un enfant canadien, on lui a refusé la protection des droits fondamentaux prévus par la Charte des droits et libertés. La cour suprême du Canada et la cour suprême des États-Unis ont confirmé que les États-Unis et le Canada avaient violé les droits d’Omar Khadr.

Le comité de l’ONU contre la torture a lancé un appel au Canada pour qu’il honore ses obligations légales afin de s’assurer qu’Omar ait droit à des mesures réparatoires pour les violations des droits humains que la cour suprême du Canada a statué qu’il avait subi.

Accusations illégales

En 2006, les États-Unis ont accusé Omar de cinq délits ex post facto. Non seulement les accusations portées contre lui n’ont jamais été prouvées ou entendues par une cour légitimement constituée, ces accusations ne constituaient pas des délits en 2002 selon la loi américaine, et ne sont toujours pas reconnues comme des délits selon les lois canadiennes et internationales. Tel que confirmé en 2012 lors de l’appel Hamdan, la cour militaire de Guantánamo (ou toute cour légitime) n’a pas le droit d’appliquer une loi rétroactivement.

Un statut inventé

Du fait qu’Omar, en tant que civil mineur, ne pouvait pas être accusé comme combattant ennemi, les États-Unis ont récrit les lois de la guerre et ajouté le terme illicite (unlawful) à son statut, de manière qu’il soit « sans immunité de combat » (“without combat immunity”) et par conséquent dépouillé de tout droit légal. Selon la cour pénale internationale, il doit recevoir des protections soit en tant que civil, soit en tant que prisonnier de guerre en vertu des Conventions de Genève.

Une cour internationalement dénigrée

La Commission militaire de Guantánamo a été créée pour instruire la cause d’Omar parce que les cours civiles et militaires américaines ont refusé de l’entendre. En 2008, la cour fédérale du Canada a révélé que les États-Unis avaient présenté au Canada leurs preuves dans ce dossier et demandé si Omar pouvait être poursuivi au Canada. Le gouvernement conservateur a refusé, alléguant « qu’il était peu probable qu’il soit jamais condamné au Canada ». Le tribunal militaire de Guantánamo n’est pas une cour légitimement constituée, ni une cour établie pour mener des procès équitables. En vertu de l’article 3 des Conventions de Genève, c’est un délit d’imposer une condamnation en l’absence de détermination par une cour légitimement constituée.

Une peine négociée pour sortir de Guantánamo

En octobre 2010, Omar a accepté la « peine négociée pour sortir de Guantánamo » offerte par ses geôliers américains et a plaidé coupable aux cinq accusations ex post facto. Après avoir soutenu son innocence tout en endurant huit ans de tortures, Omar avait compris que de plaider coupable était sa seule façon de sortir de Guantánamo.

Ses tortures incluent : privation de sommeil prolongée, passages à tabac, suspension par les poignets alors que ses blessures étaient encore à vif, menaces de viol collectif, supplice du capuchon, intimidation par des chiens, nudité forcée, fouilles des cavités corporelles, alimentation forcée, enchaînement dans des positions stressantes, confinement prolongé en isolation, conditions cellulaires de froid et de bruit extrême, illumination constante et privation de traitements médicaux.

Les aveux obtenus sous la torture ne sont pas admissibles devant une cour légitime. La condamnation d’Omar constitue en elle-même une offense criminelle en vertu des lois canadiennes (crimes contre l’humanité et crimes de guerre) et internationales (Statut de Rome). Les poursuites du tribunal militaire de Guantánamo ne peuvent pas être considérées comme un déterminant valide de culpabilité.