Éditorial: L’entêtement puni, par Paul Journet, 6 juillet 2017

EXTRAIT DU JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME RENDU EN 2010

Ces faits établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale. Le fait d’avoir interrogé un adolescent, pour lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient, alors qu’il était détenu dans ces conditions et qu’il ne pouvait pas consulter un avocat et même si l’on savait que les fruits des interrogatoires seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus.

ÉDITORIAL

L’ENTÊTEMENT PUNI

Oui, le Canada a dilapidé de l’argent avec Omar Khadr, mais pas comme l’on croit. Pas en lui signant un chèque de 10,5 millions pour le dédommager.

Le vrai gaspillage s’est fait avant. Selon nos informations, Ottawa a dépensé pas moins de 4,6 millions pour défendre l’indéfendable en cour pendant des années – il y a eu pas moins de 55 dossiers juridiques !

Même après que la Cour suprême lui eut donné tort à trois reprises, le gouvernement Harper a continué de s’entêter. C’est à cela que le gouvernement Trudeau mettra fin dans les prochains jours en confirmant l’entente avec Omar Khadr.

Bien sûr, la somme paraît importante. Est-ce trop ? Difficile de trouver un barème pour répondre. Dix millions, c’est la moitié de ce que M. Khadr demandait, et c’est aussi ce qu’avait reçu Maher Arar – un cas toutefois différent, car il était adulte et tout à fait innocent.

Ce qu’on sait, par contre, c’est qu’en continuant de se battre en cour, le fédéral aurait brûlé encore plus d’argent en frais juridiques. Et ce, avec le risque de finir par donner autant à M. Khadr, et avec la certitude d’y perdre son honneur.

Ce qui paraît aussi évident, c’est que la somme aurait pu être moins élevée si le gouvernement Harper avait rapatrié M. Khadr en 2010 comme le recommandait la Cour suprême. Mais il a refusé d’écouter.

***

Avouons-le, Omar Khadr n’a pas la tête de la victime idéale.

Natif de Toronto, il grandit entre le Canada, le Pakistan et l’Afghanistan. Son père, un financier d’Al-Qaïda qui a déjà séjourné chez ben Laden, l’enrôle dans le djihad. À 15 ans, il a grossit les rangs des insurgés afghans.

En juillet 2002, il se trouve dans un repaire attaqué par les Américains. Accusé d’avoir tué un soldat américain en lançant une grenade, il est transféré à Guantánamo.

En 2003, sous les libéraux, des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du ministère des Affaires étrangères lui rendent visite à deux reprises. Ces agents sont complices de la violation de ses droits élémentaires – on le détient sans accusation et sans accès à un avocat. Et ils participent eux-mêmes à cette violation en l’interrogeant puis en fournissant les réponses aux Américains.

En 2004, Khadr a subi pendant trois semaines le « programme grand voyageur », privation de sommeil qui constitue une forme de torture. Un agent canadien retourne à Guantánamo et profite de cette vulnérabilité pour poser plus de questions au détenu, encore mineur.

Ces agents ont ainsi violé le droit canadien et le droit international (convention sur la torture et protocole sur les enfants-soldats), en plus de cautionner une prison dont les dérapages allaient par après être dénoncés par la Cour suprême américaine elle-même.

En 2008, après un lent réveil de la communauté internationale, tous les pays occidentaux ont rapatrié leurs ressortissants prisonniers de Guantánamo. Tous sauf le Canada, même si son citoyen était mineur !

En 2010, notre Cour suprême semonçait une fois de plus le gouvernement Harper. En guise de « réparation », Khadr devrait être rapatrié, concluait la Cour. Mais pour ne pas empiéter sur le pouvoir exécutif, elle en faisait une recommandation et non un ordre.

M. Harper l’a refusé. Pour être rapatrié, Khadr a alors conclu une entente avec un tribunal militaire américain, et a donc plaidé coupable.

Même après son retour, le fédéral a essayé de prolonger sa peine et de le transférer dans une prison fédérale, à plus haute sécurité. En 2015, la Cour suprême invalidait ce durcissement de sa peine.

Le règlement conclu avec le gouvernement Trudeau devrait officiellement mettre un terme dans les prochains jours à sa poursuite intentée contre le Canada.

***

Les conservateurs répètent que Khadr, un « terroriste », devrait remettre tout l’argent à la famille du soldat américain tué.

Un tribunal américain lui a en effet ordonné en 2015 de verser 134 millions à la veuve ainsi qu’à un soldat rendu aveugle par la grenade. Si Khadr leur redonne ses 10,5 millions, on ne le critiquera pas. Difficile toutefois d’y voir une obligation. D’abord, parce que sa culpabilité reste incertaine – ses aveux ont été faits sous la contrainte et la preuve reste contradictoire. Ensuite, parce qu’en tant qu’enfant-soldat, sa responsabilité n’est pas la même. Et, enfin, parce qu’il ne s’agissait pas d’un crime de guerre ou de terrorisme.

Les victimes américaines étaient des soldats tués sur un champ de bataille, ce qui est la norme dans une guerre. Et ce sont les gouvernements qui aident les familles de leur propre armée. Il n’est pas habituel d’indemniser les familles de militaires ennemis tués, ni même les victimes civiles collatérales.

Avec Guantánamo, les Américains ont créé la catégorie bidon d’« ennemi combattant », pour se soustraire aux obligations du droit international à l’égard des soldats. C’est de cela que s’inspirent encore les conservateurs pour réclamer un traitement particulier envers Khadr.

Ils devraient plutôt se préoccuper aujourd’hui des autorités canadiennes. Après avoir violé le droit, nos agences réclament maintenant de nouveaux pouvoirs. Il faudra veiller à ce que le tout nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement Trudeau permette de les surveiller de près, afin d’éviter que l’indéfendable ne se reproduise.

Quant à l’indemnité, elle ne devrait pas seulement être considérée comme une réparation envers Khadr. C’est aussi une punition pour le Canada et une incitation à faire mieux la prochaine fois.

EXTRAIT DU JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME RENDU EN 2010

Ces faits établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale. Le fait d’avoir interrogé un adolescent, pour lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient, alors qu’il était détenu dans ces conditions et qu’il ne pouvait pas consulter un avocat et même si l’on savait que les fruits des interrogatoires seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus.

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